CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ART.1- OFFRE DE PRIX ET COMMANDE
Toute offre de prix ne sera validée qu’une fois confirmée par écrit soit par retour de l’offre initiale FITMASTER datée, signée et cachetée en ‘Bon pour accord’ pour le client professionnel ou particulier, soit par un bon de commande à l’en-tête du client, pour le client professionnel uniquement. La durée de validité de l’offre, indiquée sur le document, est susceptible de varier, sans préavis.
Toute commande entraîne de fait de la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. En outre, aucune condition particulière ne peut, sauf accord express de FITMASTER, supplanter les présentes conditions générales de vente. Ainsi, toute condition opposée par l’acheteur sera considérée comme nulle et non avenue, quel que soit le moment de sa communication à FITMASTER. Toute annulation de commande, partielle ou totale, doit être au préalable et systématiquement portée à la décision de FITMASTER. En cas d’accord, une indemnité forfaitaire d’annulation sera néanmoins facturée pour un montant égal à 50 % du montant annulé, à l’exception d’un cas de force majeur justifié par le client et accepté par FITMASTER.

ART.2- PRIX
Tous nos produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur mise à disposition.
Tous nos prix sont en Euro (€) et s’entendent départ usine ou entrepôt, emballage, assurances et port en sus.
Tous nos prix nets incluent les remises, rabais et ristournes octroyés, sauf mention expresse dans l’accusé de réception de commande ou la facture.
En cas de différend sur une facture, toute réclamation devra être transmise à FITMASTER par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception, sous peine de nullité.
FITMASTER ne pratique pas l’escompte en cas de paiement anticipé.

ART.3- CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf disposition contraire spécifiée dans l’offre de prix, toute première commande fera l’objet d’un versement d’acompte du montant de la commande, le solde étant exigible avant expédition ou à la livraison. Le financement par Crédit Bail ou Location ne faisant pas dérogation à cette règle.
Une fois en compte chez FITMASTER, le client pourra se voir appliquer un mode de paiement personnalisé.
Toutes les marchandises ou prestations sont payables au siège social, aucune traite ne faisant dérogation à cette règle.
Dans le cadre de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992, des agios seront réclamés en cas de règlements tardifs. Le taux d’agios est mentionné sur facture.
A défaut de paiement des marchandises ou prestations à l’échéance fixée et, après une mise en demeure faisant état du montant restant dû majoré du taux légal de retard et des frais de recouvrement, par lettre recommandée avec accusé de réception, d’avoir à s’exécuter sous 7 (sept) jours francs, restée sans effet, une pénalité d’un montant forfaitaire de 15% des sommes restant dues, sera immédiatement exigible au titre de clause pénale (Art. 1226 et 1152 du Code Civil), indépendamment des intérêts moratoires conventionnels de retard.
Tout mois civil commencé est dû en totalité en ce qui concerne l’intérêt.
Toute réclamation sur la conformité, ou défaut de qualité des produits reçus, ne peux être suspensive de leur paiement intégral, si la preuve n’a pas été apportée ni validée par FITMASTER avant l’échéance de paiement figurant sur la facture.
De manière générale, toute suspension de paiement, si elle est justifiée et acceptée par FITMASTER, ne pourra être recevable que pour la valeur stricte des produits qu’elle concerne.

ART.4- DÉLAI DE MISE A DISPOSITION
Les délais de mise à disposition des commandes sont de 1 à 12 semaines selon le type de produit. Les délais de fabrication et de livraison ne sont pas contractuels. Tout retard dans ces délais ne peut donner droit à l’acheteur d’annuler sa commande ou de réclamer des dommages et intérêts.
A cet égard, FITMASTER ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses engagements lorsque celle-ci sera la conséquence d’une force majeure ou d’un événement fortuit, c’est-à-dire, plus généralement indépendant de sa volonté ou de sa capacité.

ART.5- EXPÉDITION – TRANSPORT
FITMASTER se dégage de toute responsabilité durant le transport des marchandises, effectué par mandataire. Quelque soit le mode de facturation, le matériel expédié voyage aux risques et périls du destinataire et ce, de manière non suspensive de la clause de réserve de propriété. En cas d’avarie ou de perte, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage lors de la réception du matériel. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 48 heures.
La manutention du matériel, après déchargement au cul du camion, reste sous la responsabilité du client.

ART.6- REPORT DE LIVRAISON
En cas de report de livraison à la demande du client, FITMASTER se réserve le droit de facturer à la date de mise à disposition du matériel ; les délais de règlements courant à compter de cette date. Tout frais de stockage résultant de ce report sera ajouté à la facturation initiale des marchandises concernées.

ART.7- MONTAGE ET INSTALLATION
Le montage et l’installation du matériel restent à la charge du client. Montage et installation incluant la garantie ne pourront être effectués que par un agent du réseau FITMASTER ou par un technicien agréé et mandaté par FITMASTER. Montage et/ou intervention majeure effectués par le client ou un tiers entraineront de plein droit l’annulation de toute garantie sur les produits concernés.
A la demande expresse du client ou sur proposition de FITMASTER et selon un cahier des charges précis, un technicien agréé mandaté par FITMASTER pourra effectuer, a posteriori, un contrôle de conformité sur site, et pourra, dans la positive, réactiver une garantie partielle ou totale sur les produits concernés.

ART.8- GARANTIE
Le matériel vendu par FITMASTER (sauf ‘produits consommables’) est garanti de 6 à 120 mois selon le matériel, sauf pièces d’usure normale.
En aucun cas, FITMASTER ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une utilisation défectueuse ou d’une mauvaise adaptation détournée du produit.
Le montage ou le démontage du matériel entraînera la nullité de la garantie sauf s’il est effectué par un technicien mandaté par FITMASTER (conditions susmentionnées).
La garantie s’entend pièces et main d’oeuvre, réparation sur site, frais de déplacement et transport à la charge du client.
L’immobilisation du matériel pendant la réparation ne saurait faire l’objet d’une demande de remboursement total ou partiel, ni de versement de dommages et intérêts.

La date de départ de la garantie est celle de la livraison.
FITMASTER ne pourra être tenue pour responsable ni garantir un quelconque préjudice commercial (manque à gagner ou perte d’exploitation) induit par la non-conformité du matériel vendu.

ART.9- SUPPORTS DE VENTE
Tous les textes, photos et vidéos de nos supports print et web (Site internet, newsletter, catalogue, flyer, fiche technique, etc.…) ne sont pas contractuels.
FITMASTER se réserve le droit d’en modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques des produits et de leurs accessoires. Une telle modification ne saurait toutefois donner droit à l’acheteur à réclamation, remboursement ou compensation sous quelque forme que ce soit.
Les plans, photos, croquis et dessins figurant sur nos supports, sont la propriété de leurs auteurs respectifs et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
Toute reproduction, enregistrement ou utilisation des vidéos, visuels, noms, logos, textes et marques de FITMASTER, pour quelque destination et durée que ce soit, est strictement soumise à l’accord express préalable de FITMASTER.
L’acheteur, professionnel ou particulier, s’interdit de faire usage desdits supports dans le but de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de FITMASTER, sous peine de sanctions pénales.

ART.10- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 1583 du Code Civil, et dans le cadre de la loi 80-335 du 12 mai 1980, FITMASTER reste pleinement propriétaire des produits livrés jusqu’au complet paiement de leur prix.
Toutefois, le client demeure responsable de la protection et de l’assurance des marchandises livrées, sans que cette disposition soit suspensive de l’application de réserve de propriété susvisée.
Toute première relation commerciale de l’acheteur avec FITMASTER engage son acceptation pleine et entière de la clause de réserve de propriété, pour toute la durée de sa collaboration.

ART.11- DONNÉES NOMINATIVES
Toutes les données personnelles relatives au client sont collectées par FITMASTER à titre exclusif pour les besoins de la commande et de son suivi.
La collecte a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Le client a la possibilité de procéder à toute modification, rectification ou suppression des données nominatives qui le concernent. Il est précisé que toute demande de suppression des données nominatives concernant le client vaut résiliation expresse et immédiate du présent contrat et des commandes en cours.
En conséquence, toutes les sommes dues par le client pour les commandes passées ou en cours, deviennent exigibles sans délai, sans qu’aucun droit à remboursement ni dommages et intérêts ne soit invoqué par le client, pour quelque raison que ce soit.

ART.12- ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER sera seul compétent, même en cas de connexité, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ou de procédure en référé.
Quelque soit le pays destinataire, la loi française sera appliquée.

CGV (2012#5) FITMASTER INTERNATIONAL
4 IMPASSE ST JEAN – 34800 ASPIRAN – FRANCE
SIRET 53885281500017